Les jeunes entreprises innovantes et les Start-UP

Les nouvelles entreprises, qui se créent avant le 31 décembre 2016 et qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU), peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Le statut de JEI a été étendu aux JEU (Jeunes entreprises universitaires) qui constituent une catégorie particulière de JEI.
Connaître ce dispositif et plus généralement appréhender le monde de la « start up » permettra aux professionnels d’accompagner ces « jeunes pousses » et de les intégrer dans leur portefeuille clients comme des entités porteuses d’avenir en termes de missions à forte valeur ajoutée.
 

Pédagogie

  • Exposé
  • Etude de cas

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Documentation
  • Cas et corrigés
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Il n'y a pas de prérequis pour cette formation

Objectifs

Connaître les conditions d’application de ce statut et les exonérations fiscales et sociales des JEI
Pouvoir aider les postulants dans la conduite des formalités nécessaires
Maîtriser les spécificités de ce type d’entreprise dans le cadre du processus plus général de la création d’entreprise
Connaître les spécificités du financement des entreprises innovantes, nationaux et européens
Savoir le rôle et la fonction des différents acteurs et organismes travaillant pour les entreprises innovantes
Identifier les différentes missions possibles pour un expert-comptable et son rôle dans l’accompagnement et le développement des « start up »
 

Contenu

1- Enjeux des entreprises innovantes – écosystème – définition d’une entreprise innovante au sens du MESR et de l’administration fiscale – manuel de Frascati
2- Panorama des outils fiscaux, sociaux et autres dans le domaine des entreprises innovantes
3- Références légales de 2004 (et rappel contextuel du cadre plus large de celui du CIR depuis 1983, intimement liés)
4- Conditions d’applications du régime
5- Cadre normatif pour ce type de mission
6- Entreprises concernées
7- Les différents types de rescrit et la sécurisation du statut de JEI
8- Le recours à des experts indépendants
9- Exonérations sociales et plafonnement
10- Exonérations fiscales et plafonnement
11- Particularisme avec la JEU (2008)
12- Obligations déclaratives
13- La perte du statut de JEI
14- Le cas particulier du contrôle de l’entreprise qui bénéficie du statut de JEI
15- Evolutions législatives
16- Les enjeux de ce type de mission pour l’EC : compétence, qualité, secret professionnel, acceptation et maintien de la mission, lettre de mission, répartition des travaux, organisationnels
 

Réf. : 17TIC103

Durée : 1.0 j. (7h00)


Profils participants :

  • Expert-comptable

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