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Jour 5 : les contrôles sociaux et principaux chefs de redressement

L'URSSAF effectue des contrôles réguliers des entreprises qui se sont étendus au niveau des cotisations chômage et prochainement celui des caisses de retraites complémentaires. Les incidences d'un redressement peuvent être lourdes. Après avoir examiné le cadre juridique du contrôle, l'étude des principaux redressements effectués par l'URSSAF permet de mieux connaître les risques généraux et ceux de l'entreprise pour mieux les anticiper.

Pré-requis

Avoir suivi le parcours pso240 ou une expérience de plus de deux

Objectifs

  • Savoir préparer et suivre les différents types de contrôles URSSAF.
  • Savoir accompagner le client lors du processus du contrôle.
  • Savoir identifier les risques propres à l'entreprise.
  • Comprendre les différentes techniques de travail des inspecteurs
  • Savoir sécuriser son dossier par le biais du rescrit social

Contenu

Jour 5 :

  • présentation du déroulement du contrôle et des techniques de redressement
    • Prévention du contrôle : le rescrit social
    • Cas spécifique du travail dissimulé
    • Déroulement du contrôle
    • Suites du contrôle: mise en demeure, etc
  • Etude des principaux redressements effectués par l’URSSAF
    • avantages en nature, frais professionnels et frais d’entreprise
    • véhicules, trajets, nourriture, NTIC, grands déplacements
    • déduction spécifique pour frais professionnels, dirigeant

Réf. : 18PSO255

Durée : 1.0 j. (7h00)


Formation en Inter

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