La comptabilité du secteur public : la comprendre pour mieux l’auditer

Visa pour le secteur public local - 2/4 jours

Ce séminaire donne au professionnel de l’expertise comptable les moyens d’aborder les missions de conseils à prépondérance comptable et financière dans les entités du secteur public local et au commissaire aux comptes les clés pour mieux les auditer.
 

Pédagogie

  • Exposé
  • Evaluation de l'acquisition des connaissances
  • Etude de cas
  • Cas de synthèse

Support de formation

  • Diaporama au format électronique

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Objectifs

  • Connaître la comptabilité du secteur public local.
  • Appréhender les divergences entre la comptabilité du secteur public local et la comptabilité du secteur privé.
  • Connaître les points forts et les points faibles théoriques du contrôle interne.
  • Comprendre les modifications apportées par le décret « GBCP » du 7 novembre 2012 entré en vigueur le 1er janvier 2016.
  • Savoir préparer des arbitrages de la couverture des coûts des services entre l’usager (par la tarification) et le citoyen (par l’impôt).

Contenu

  • Les principes de la comptabilité publique, comparaison avec la comptabilité privée, le décret « GBCP » du 7 novembre 2012.
  • Les instructions budgétaires et comptables, dont la M 57.
  • La séparation ordonnateur / comptable, point fort du contrôle interne.
  • L’organisation comptable et les outils informatiques mis en place par la DGFiP.
  • Le cycle budgétaire, le budget, le compte administratif, le compte de gestion.
  • Le CNOCP : cadre conceptuel et états financiers de la norme 1 (bilan, compte de résultat et annexe soumis à certification).
  • La gouvernance des comptes (arrêté –approbation).
  • Les produits / les recettes, dont :
  • Les dotations de l’Etat, dont la dotation globale de fonctionnement (DGF) : principes.
  • Les impôts locaux dont la taxe d’habitation, le foncier bâti et non bâti, la CET : bénéficiaires, assiette, vote des taux.
  • Le coefficient d’intégration fiscale (CIF) : principe.
  • Les dépenses / les charges.
  • Les immobilisations / Les emprunts.
  • Les provisions.
  • La séparation des exercices.
  • Les impôts commerciaux des SPIC. TVA et FCTVA.
  • Les contrôles externes.

Des mini-cas permettent d’illustrer les propos de l’animateur.

Réf. : 18PAE172

Durée : 1.0 j. (7h00)


Profils participants :

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

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  • 12/06/2019 à Paris (#75395)
    Dispensé par : CFPC FORMATION

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