Tout savoir sur le CIMR (crédit d'impôt de modernisation du recouvrement)

Revenu exceptionnel ou non ? Faire le bon choix pour la déclarations des revenus perçus en 2018.

La formation doit permettre de mieux comprendre la logique sur laquelle repose la création du C.I.M.R et de ses conditions d’application. Elle doit aussi permettre de préparer dans les meilleures conditions possibles la déclaration des revenus de 2018. Au cours de cette formation l’attention des participants sera tout particulièrement attirée sur les obligations déclaratives des contribuables et sur les graves conséquences de tout retard déclaratif des revenus de 2018 (perte du C.I.M.R.).
La formation doit aussi permettre aux participants de répondre aux questions qui leur seront posées par leurs clients au cours de cette période.
 

Pédagogie

  • Evaluation de l'acquisition des connaissances
  • Exposé

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Support dématérialisé
  • Partie rédactionnelle

Pré-requis

Les participants devront connaître les grands principes de l’imposition des revenus dans chacune des catégories entrant dans le champ du prélèvement à la source.
 

Objectifs

La formation qui se déroule sur une journée a un double objectif. Il s’agit d’une part de bien connaître les conditions de qualification des revenus qui entrent dans le calcul du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (C.I.M.R.). Il s’agit d’autre part d’anticiper les difficultés déclaratives des revenus de l’année 2018.
Il est rappelé que les revenus non exceptionnels de l’année 2018 ne supporteront pas l’impôt sur le revenu en raison de la mise en œuvre de la réforme du recouvrement de l’impôt sur le revenu par l’instauration d’un prélèvement à la source. Ces revenus non exceptionnels entreront dans le champ du C.I.M.R. En revanche les revenus exceptionnels ne seront pas pris dans le calcul de ce crédit d’impôt et de ce fait seront soumis à l’impôt au titre de cette même année 2018.
Aussi, ceux qui ont pu penser que l’année 2018 était une « année blanche » ont tiré de la réforme une conclusion trop rapide et partiellement erronée.
La formation sur le C.I.M.R. a précisément pour objectif de bien clarifier les champs respectifs des revenus exceptionnels et des revenus non exceptionnels : les premiers n’entrant pas dans le calcul du C.I.M.R. alors que seuls les seconds y entrent.
Les textes en vigueur et leur interprétation à la lecture de la doctrine administrative marquent en effet des difficultés d’application que la formation doit lever pour permettre la préparation de la déclaration de revenus de 2018 qui comprendra des informations à déclarer au regard du C.I.M.R.
 

Contenu

La formation présente, de manière exhaustive, toutes les situations susceptibles d’être rencontrées en retenant les principaux exemples donnés par la doctrine administrative.
La formation comporte diverses séquences qui font suite à une introduction générale. Ces séquences traitent des modalités de calcul du C.I.M.R., de la définition des revenus exceptionnels et non exceptionnels présentées par catégories de revenus, du cas des charges déductibles du revenu global.

  • introduction générale
  • le calcul du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (C.I.M.R.)
  • revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du crédit  d’impôt modernisation du recouvrement (C.I.M.R.)
  • revenus non exceptionnels relevant de la catégorie BIC/BNC/BA
  • revenus non exceptionnels des dirigeants de sociétés
  • revenus non exceptionnels relevant de la catégorie des revenus fonciers
  • autres mesures transitoires
  • autres mesures concernant les charges du revenu global : monuments historiques et assimilés dont le propriétaire se réserve la jouissance
  • autres mesures concernant les charges du revenu global : cotisations et primes d’épargne retraite 
  • procédure de rescrit aux salaires éligibles au C.I.M.R.
  • conclusion

Réf. : 18FIS181

Durée : 1.0 j. (7h00)


Profils participants :

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

Formation en Intra

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Formation en Inter

  • 25/03/2019 à DIJON (#3401)
    Dispensé par : IRF BOURGOGNE

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  • 26/03/2019 à ECOLE VALENTIN (#3402)
    Dispensé par : IRF BOURGOGNE

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  • 26/03/2019 à ANGERS (#5628)
    Dispensé par : IRF ANGERS

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  • 26/03/2019 à MULHOUSE (#3219)
    Dispensé par : IRF STRASBOURG

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  • 27/03/2019 à NANTES (#5629)
    Dispensé par : IRF ANGERS

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  • 29/03/2019 à PARIS (#33500)
    Dispensé par : IRF PARIS

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  • 02/04/2019 à STRASBOURG (#3218)
    Dispensé par : IRF STRASBOURG

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  • 24/04/2019 à TROYES (#1328)
    Dispensé par : IRF REIMS

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  • 26/04/2019 à CAEN (#1002398)
    Dispensé par : IRF ROUEN

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  • 26/04/2019 à REIMS (#1336)
    Dispensé par : IRF REIMS

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