Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal

Ce séminaire s'adresse aux experts-comptables, aux commissaires aux comptes ainsi qu'aux experts-comptables stagiaires.

Il permet de mieux comprendre et de déceler les principaux risques fiscaux propres aux groupes de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et principalement dans les groupes de PME.

Le séminaire permet d'anticiper les conséquences de ces risques et aussi d'orienter les travaux d'audit des professionnels qui exercent leur mission de révision ou de contrôle légal.

Il est axé sur les groupes de sociétés à caractère familial et traite des difficultés nouvelles  et notamment  de celles liées à la modification du régime de l’intégration fiscale qui a perdu beaucoup de son intérêt au regard de la sécurité fiscale que ce régime apportait tout particulièrement concernant la déduction des "management fees". Le séminaire traite aussi de la taxe sur les salaires, de la récupération de TVA dans les holdings et de la CVAE de groupe.

Le séminaire tient compte des dispositions nouvelles liées à l'application du prélèvement forfaitaire unique en cas de cessions de titres et de distributions de dividendes

Il présente les évolutions jurisprudentielles les plus récentes concernant les principales questions fiscales à risque.

Le séminaire traite aussi des particularités des sociétés holdings animatrices au regard de l'IFI et du pacte "Dutreil" pour la transmission d'entreprise à titre gratuit.

Pédagogie

  • Exposé
  • Mini cas d'application
  • Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Avoir de très bonnes connaissances en fiscalité des sociétés.

Objectifs

  • Connaître les risques fiscaux ou juridiques actuels dans les groupes de sociétés soumises à l’IS (jurisprudence et décisions doctrinales)
  • Savoir tirer les conséquences des opérations intra-groupe sur la certification des comptes ou dans les autres aspects de la mission d'audit légal
  • Apprécier les conditions actuelles de déduction des prestations de service rendus de la société holding à ses filiales
  • Connaître les avantages du régime de groupe dans les PME (notamment au regard des "management fees")
  • Maîtriser la taxe sur les salaires (holdings)
  • Connaître les conditions de déduction de TVA dans les sociétés holdings
  • Connaître les caractéristiques de la société animatrice de groupe (IFI)

Contenu

1- Rappel des règles fiscales favorables aux opérations réalisées entre sociétés membres d'un groupe économique.

2- Les principaux risques fiscaux propres aux opérations intra-groupe que l'administration est susceptible de soulever : acte anormal de gestion et abus de droit.

3- Les règles fiscales applicables lors de la constitution du groupe et l'incidence de la "Flat tax" sur les plus-values et les options possibles principalement dans les PME

4- Étude des difficultés les plus courantes rencontrées dans la gestion fiscale du groupe

5- Les nouvelles conditions d’application du régime de l’intégration fiscale qui n’apportent plus la sécurité fiscale aux opérations réalisées entre sociétés du groupe

6- Étude des autres difficultés fiscales rencontrées dans un groupe

7- Les modifications concernant le contrôle fiscal des groupes intégrés depuis la loi de finances pour 2019

8- Les principales jurisprudences récentes concernant les groupes

Réf. : 19FIS110

Durée : 1.0 j. (7h00)


Profils participants :

  • Expert-comptable
  • Expert-comptable stagiaire
  • Commissaire aux comptes
  • Stagiaire CAC
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

  • 19/12/2019 à PARIS (#34711)
    Dispensé par : IRF PARIS

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  • 08/01/2020 à ORLEANS (#1961)
    Dispensé par : IRF ORLEANS

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