Fiscalité des sociétés holdings

Ce séminaire s'adresse aux experts-comptables, aux commissaires aux comptes, et aux collaborateurs de haut niveau.

La société holding est un outil incontournable dans la mise en place d'un groupe. Il est l'outil indispensable à la mission d'assistance au rachat d'entreprise.

Le séminaire a pour vocation d'en exposer les avantages ainsi que les pièges.

Véritable "carrefour" de la fiscalité, le séminaire doit éclairer les auditeurs qui veulent maîtriser tous les éléments nécessaires à la prise de décision. Il est à jour de l'actualité fiscale la plus récente.

 

Pédagogie

  • Exposé
  • Etude de cas
  • Echange d'expériences
  • Débat
  • Mini cas d'application
  • Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Avoir de bonnes connaissances en fiscalité des sociétés.

Objectifs

  • Maîtriser les problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement d’un holding.
  • Savoir apprécier les risques liés à certaines opérations d’optimisation, reconnaître l’acte anormal de gestion ou l’abus de droit.
  • Appréhender le caractère professionnel du holding au sens de l'IFI, lui confier le rôle d'animateur du groupe.
  • Savoir tirer les conséquences sur la certification des comptes ; autres aspects de la mission d'audit (irrégularité, révélation, conventions).

Contenu

Présentation exhaustive et synthétique des différentes étapes de la création, et du fonctionnement des holdings

1- Mise en place d’une société holding

  • la constitution par le haut (les apports-cessions et l'abus de droit)
  • la constitution par le bas (les apports partiels d'actif et filialisation)

2- Les ressources d’une société holding

  • la remontée des dividendes (le régime mère-fille)
  • la cession des titres de participation
  • la facturation de prestations de services (les management fees)
  • la centrale de trésorerie

3- La société holding tête d’un groupe intégré

4- La société holding et la consolidation "sauvage" de l’article 8 du CGI

5- La TVA et la taxe sur les salaires (l’évolution de la jurisprudence de la CJCE ainsi que de la doctrine administrative)

6- La holding outil de transmission de sociétés

  • la holding outil de rachat d’entreprises (les opérations de LBO)
  • la holding outil de transmission familiale et pacte "Dutreil"

7- La société holding et l'IFI

  • la holding animatrice (les derniers arrêts de la Cour de Cassation)

8- Aspect international de la société holding (localisation et exposé des différents procédés de lutte contre l’évasion fiscale)

Réf. : 19FIS115

Durée : 1.0 j. (7h00)


Profils participants :

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

  • 05/11/2019 à DIJON (#3585)
    Dispensé par : IRF BOURGOGNE

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  • 06/11/2019 à NANCY (#1001292)
    Dispensé par : IRF LORRAINE

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  • 12/11/2019 à NIORT (#3744)
    Dispensé par : IRF NIORT

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  • 19/11/2019 à (#1663)
    Dispensé par : IRF GUADELOUPE

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  • 19/11/2019 à (#4445)
    Dispensé par : IRF AQUITAINE

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  • 20/11/2019 à (#4446)
    Dispensé par : IRF AQUITAINE

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  • 03/12/2019 à LILLE (#3133)
    Dispensé par : IRF LILLE

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  • 12/12/2019 à FORT-DE-FRANCE (#1001649)
    Dispensé par : IRF MARTINIQUE

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  • 12/12/2019 à (#1002522)
    Dispensé par : IRF ROUEN

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  • 17/12/2019 à LYON (#8317)
    Dispensé par : IRF RHONE ALPES

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  • 08/01/2020 à PARIS (#34712)
    Dispensé par : IRF PARIS

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  • 13/01/2020 à BRIVE-USSAC (#1491)
    Dispensé par : IRF LIMOGES

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  • 28/01/2020 à REIMS (#1352)
    Dispensé par : IRF REIMS

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  • 17/02/2020 à (#7176)
    Dispensé par : IRF MONTPELLIER

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  • 25/02/2020 à ST GILLES LES BAINS (#2281)
    Dispensé par : IRF REUNION

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