Les crédits d'impôt des entreprises : opportunités et risques

Parfois qualifiés d’impôt "négatif", les crédits d’impôts ne visent plus seulement à limiter le montant de la base imposable ou à diminuer l’impôt dû, mais permettent aux contribuables, peu ou non imposables, de bénéficier de la restitution d’une partie de la dépense engagée à travers un crédit d’impôt.

Source non négligeable de trésorerie pour les entreprises, les crédits d’impôts sont potentiellement une base importante de contrôles et de redressements fiscaux.

Pédagogie

  • Exposé
  • Etude de cas
  • Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Documentation
  • Tableaux de synthèse
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Avoir une bonne connaissance en fiscalité, notamment des régimes d'imposition.

Objectifs

  • Connaître et savoir comparer les différents mécanismes d’incitation fiscale : charges déductibles ; charges déductibles du revenu global ; réductions d’impôt et crédits d’impôt.
  • Connaître et maîtriser les principaux crédits d’impôt dont peuvent bénéficier les entreprises afin de pouvoir respecter le devoir de conseil vis-à-vis des clients du cabinet.

 

Contenu

1- Présentation des différents mécanismes d’incitation fiscale existants, de la déduction du revenu au crédit d'impôt restituable.

2- Les récents aménagements en matière de crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation réservé aux PME.

3- Prise en compte des règles communautaires limitant l’utilisation des crédits d’impôt.

4- Présentation des principaux crédits d’impôt en faveur des entreprises (crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt formation, crédit d’impôt famille,...).

5- Pour chacun de ces crédits d’impôt seront étudiés :

  • l'identification des entreprises éligibles
  • les périodes d’application
  • les conditions et les modalités d’application
  • le montant et les modalités d’utilisation…

6- Modalités d’utilisation des crédits d’impôts par les entrepreneurs individuels, les sociétés de personnes bénéficiant de la translucidité fiscale et les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés.

Réf. : 19FIS151

Durée : 1.0 j. (7h00)


Profils participants :

  • Etudiant et préparation aux examens
  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes

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