Promoteurs constructeurs immobiliers : aspects fiscaux et particularités comptables

Le secteur des promoteurs constructeurs présente des spécificités fiscales et comptables qu’il est indispensable de maîtriser que l’on intervienne en tant qu'expert-comptable ou commissaire aux comptes.

Pédagogie

  • Exposé
  • Etude de cas
  • Echange d'expériences
  • Mini cas d'application
  • Evaluation de l'acquisition des connaissances
  • Analyse de documentation

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Avoir des connaissances générales en fiscalité et en matière de TVA.

Pour aller plus loin

FIS144
FIS172
FIS175

Objectifs

  • Maîtriser les spécificité fiscales pour assurer les missions en tant qu’expert-comptable ou commissaire aux comptes
  • Connaître le régime fiscal des opérations de promotion immobilière
  • Connaître les aspects de la TVA immobilière
  • Connaître le régime des SCI de construction vente
  • Connaître les taxes d'urbanisme
  • Connaître les spécificités comptables

Contenu

Principes fiscaux généraux applicables aux opérations de promotion immobilière, environnement juridique :

1- Les principales taxes d'urbanisme

2- La TVA immobilière

  • Acquisitions de terrains à bâtir : champ d'application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droits à déduction
  • Construction et vente de l'immeuble bâti : champ d'application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droit à déduction

3- Droits d'enregistrement dus lors de l'achat du terrain à bâtir : droit fixe, conditions, remise en cause

4- Les profits de construction

  • Champ d'application, détermination, imposition, difficultés particulières (méthodes comptables, provisions ...)
  • Régime fiscal spécifique des SCI de construction vente

Réf. : 19FIS143

Durée : 1.0 j. (7h00)


Profils participants :

  • Etudiant et préparation aux examens
  • Expert-comptable
  • Responsable secteur d'activité
  • Expert-comptable stagiaire
  • Commissaire aux comptes

Formation en Intra

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Formation en Inter

  • 24/10/2019 à AIX-LES-BAINS (#8471)
    Dispensé par : IRF RHONE ALPES

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  • 25/10/2019 à LYON (#8472)
    Dispensé par : IRF RHONE ALPES

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  • 29/10/2019 à (#4444)
    Dispensé par : IRF AQUITAINE

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  • 31/10/2019 à (#1003416)
    Dispensé par : IRF MARSEILLE PACA

Fiscalité Promoteur

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  • 05/11/2019 à ST GILLES LES BAINS (#2012)
    Dispensé par : IRF REUNION

19FIS143

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  • 20/11/2019 à PARIS (#34719)
    Dispensé par : IRF PARIS

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  • 10/12/2019 à LYON (#8473)
    Dispensé par : IRF RHONE ALPES

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  • 18/02/2020 à TOULOUSE CEDEX 4 (#2033)
    Dispensé par : IRF TOULOUSE

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