Parcours labellisé : devenir collaborateur juridique : assurer le suivi annuel : 4/10 jours

Jour 4 :Les formalités de constitution de la société


Pré-requis


Objectifs


Contenu

Jour 4- Les formalités de constitution de la société
Séquence 1. Le contrat de société

  • Les éléments caractéristiques du contrat de société
  • La société en formation

Séquence 2. L’immatriculation de la société

  • Les formalités d’immatriculation
  • La chronologie des formalités d’immatriculation

Séquence 3. La constitution du dossier permanent

  • Procédure interne de constitution
  • La tenue du dossier permanent

Réf. : 19PJU244

Durée : 1.0 j. (7h00)


Formation en Inter

  • 05/11/2019 à (#1001412)
    Dispensé par : IRF PICARDIE-ARDENNES

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  • 05/11/2019 à ARRAS (#3174)
    Dispensé par : IRF LILLE

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