Ce séminaire s'adresse aux experts-comptables, aux commissaires aux comptes, aux experts-comptables stagiaires et aux chefs de mission dans les cabinets qui ont en charge la comptabilité des petits groupes familiaux.
Dans les groupes la mission fiscale principale consiste à anticiper les risques fiscaux propres aux opérations réalisées entre les sociétés du groupe. Les risques fiscaux se rencontrent pour chaque catégorie d’impôts : impôts sur les bénéfices ; taxe sur la valeur ajoutée, contribution foncière des entrepries et impôt sur la fortune immobilière.
Aussi, le séminaire se place délibéremment dans la perspective de mettre en évidence, afin de tenter de les éviter, les principaux risques fiscaux en prenant en compte de l’évolutions des jurisprudences qui se révèlent, globalement, peu favorables aux sociétés et exigent de proposer les solutions les plus appropriées pour la gestion des petits groupes de PME.
Le séminaire tire d’abord les conséquences de la réforme de l’intégration fiscale qui se traduit pour les petits groupes par des risques fiscaux accrus en matière d’impôt sur les bénéfices. La question " des managements fees " en est la principale illustration à laquelle le séminaire tente d’apporter une réponse.
Par ailleurs le séminaire n’ignore pas les questions fiscales liées à l’organisation du groupe de PME et à son foctionnement : la constitution du groupe, les distributions, le financement, et la cession des filiales.
Le séminaire présente aussi les difficutés liées à la TVA et à la Taxe sur les salaires dans la société holding.
Le séminaire n’ignore pas les difficutés liées à la qualification de " holding animatrice " au regard de l’impôt sur la fortune immobilière et de la transmission à titre gratuit dans le cadre du pacte "Dutreil".
