Parcours labellisé : VISA pour la transmission

Environ 630 000 entreprises pourraient changer de mains dans les dix prochaines années. Or aujourd’hui nombreuses sont les entreprises susceptibles d’être transmises qui finissent par fermer faute d’avoir anticipé et préparé leur succession. La profession peut relever ce défi.
Les professionnels qui peuvent intervenir auprès du chef d’entreprise en matière de transmission sont nombreux : avocats, notaires, financiers, … Le professionnel doit demeurer le chef d’orchestre.
Mais une transmission d’entreprise, cela fait appel à des disciplines diverses d’ordre juridique, fiscal, financier, patrimonial et des techniques spécifiques notamment d’évaluation ? De plus, une transmission d’entreprise impacte autant l’entité/personne morale que le dirigeant/ personne physique.
Le parcours Transmission vise à apporter au professionnel l’essentiel des connaissances théoriques et pratiques pour lui permettre d’être présent dans ces opérations de transmission.

Homologation CAC

numero : 15C0108

Durée : 4h00

Du : 01/01/2015

Au : 31/07/2017

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Pré-requis


Objectifs professionnels

  • Prendre conscience de l’importance du marché de la transmission
  • Se convaincre de la nécessité de l’anticipation auprès des clients
  • Maîtriser les connaissances fiscales, juridiques, patrimoniales liées à la transmission de l’entreprise et au changement de situation du dirigeant/vendeur
  • S’approprier une méthodologie d’ensemble
  • Identifier les clients « cibles » pour des missions de préparation à la transmission
  • Bâtir le plan d’actions du cabinet pour développer ces missions

Contenu détaillé

Jour 1 : Les enjeux de la transmission des entreprises

  • le marché,
  • les différents acteurs,
  • les différents modes de transmission
  • la place de l’expert-comptable
  • une typologie des missions
  • la préparation de la transmission
Jour 2 : La transmission de l’entreprise pour le dirigeant
  • Rappel des fondamentaux du droit de la famille en lien avec la transmission : régimes matrimoniaux (dévolution successorale), donations, legs démembrement, place et protection du conjoint, inter-action régimes matrimoniaux/droit des sociétés, calcul des droits …
  • La préparation de la transmission du côté du chef d’entreprise : bilan patrimonial global, formalisation du projet personnel du dirigeant, protection de la famille …
Jours 3 et 4: L’évaluation de l’entreprise
  • Diagnostic de l’entreprise dans toutes ses composantes : marché, positionnement, produits ou services, compétences internes, équipe, homme clé, …
  • Diagnostic financier : les principales méthodes et les critères de choix
  • Synthèse de l’évaluation et rapport
Jours 5 et 6 : Les impacts fiscaux
  • Pour une cession à titre onéreux : cession de fonds de commerce, cession de droits sociaux, plus-values immobilières …
  • Pour une cession à titre gratuit : donation et donation-partage, succession …
  • Incidences fiscales : Impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, droits de succession …
Jour 7 : Le juridique d’une transmission
  • Les points de vigilance selon les modalités de transmission :
    • Pour un fonds de commerce : fin de location-gérance – nantissement …
    • Pour une cession de titres : libre cessibilité des parts - cautions - clauses de garantie …
    • Pour la cession de l’immobilier : démembrement …
    • Pour une transmission familiale : équilibre patrimonial dans la famille, répartition du pouvoir, choix de l’héritier repreneur (en cas de transmission à titre gratuit), pacte de famille …
Jours 8 et 9 : Cas pratique
  • Conduite complète d’une mission sur la base de cas pratiques issus de cas réels
  • Maîtrise de la méthodologie préconisée par l’Oec : les 9 étapes d’une mission « Accompagnement cédant » :
    • prise de connaissance du contexte
    • préparation de la transmission
    • évaluation de l’entreprise
    • établissement du dossier de cession
    • diffusion de l’offre
    • pré-sélection de repreneurs
    • participation aux négociations
    • participation à l’élaboration du protocole et des actes
    • accompagnement du cédant post-cession
Jour 10 : Le développement des missions au sein du cabinet
Organisation du cabinet en vue d’une mise en pratique comprenant :
  • la démarche marketing,
  • l’approche méthodologique, outils, logiciels,
  • les questions liées au recrutement, à la formation des collaborateurs impliquées
  • la création éventuelle d’un pôle spécialisé
  • la conduite du projet
Jour 11 : Cas de synthèse et jury

Réf. : 15PAE140

Durée : 11.0 j. (77h00)


Profils participants :

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

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