Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l'entreprise individuelle

La fiscalité des dirigeants de PME est en souvent très complexe étant donné qu'elle met en oeuvre de nombreux régimes de droit qui comportent des possibilités d'option pour d'autres régimes. Du choix du régime fiscal de l'entreprise découlent de nombreuses conséquences pour l'imposition des dirigeants.

Le droit fiscal incite à choisir entre le régime de l'IR et celui de l'IS.

La fiscalité de l'entreprise individuelle et des sociétés de personnes est simple mais elle a été modifiée par la suppression de la théorie du bilan et par la création de l'EIRL (avec possibilité d'assimilation à l'EURL avec assujettissement à l'IS).

Le régime de l'IS au taux réduit des PME et les diminutions prévues des taux accompagné des règles régissant les distributions des dividendes donne à ce régime un attrait nouveau malgré les dispositions en matière de charges sociales. Le régime de l'IS induit des règles favorables d'imposition des plus-values sur cessions de titres  depuis le PFU.

Le choix d'exercer une activité professionnelle dans le régime de l'IS ou dans le régime de l'IR est devenu essentiel : l'IS permet aux associés dirigeants d'effectuer des arbitrages entre rémunérations et dividendes ce que n'autorise pas le régime de l'IR.

Le séminaire permet de répondre à ces principales questions que posent généralement les clients et de proposer les solutions les plus adaptées.

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Support dématérialisé
  • Test de validation des connaissances
  • Partie rédactionnelle

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les différents régimes fiscaux susceptibles d'être proposés aux dirigeants de PME.

  • Pouvoir conseiller les dirigeants sur la fiscalité des revenus de l’activité et des plus-values (en tenant compte des différences existantes entre PV sur valeurs mobilières et PV  professionnelles)

  • Maîtriser l'ensemble des conditions d’application des régimes de droit tant pour les  entreprises individuelles que pour les sociétés soumises à l’IS.

  • Maîtriser les régles de détermination du résultat de l’entreprise à l’IR et savoir appliquer les conséquences de la suppression de la théorie du bilan

  • Maîtriser le régime des rémunérations des dirigeants et des distributions des dividendes.

  • Tenir compte des possibilités de placer son “épargne” dans l’entreprise et notamment d’inscrire les titres dans une société holding ou sur un PEA

Contenu détaillé

1- Le choix du régime fiscal de l’entreprise

  • Le régime juridique de l'entreprise induit généralement son régime fiscal mais il peut exister des options à exercer (IR ou IS)

2- La fiscalité de l’entreprise soumise à l’IR et de son dirigeant

  • Les règles générales propres aux BIC (les régimes fiscaux, l’imposition des revenus, l’imposition de l’EIRL ; la suppression de la théorie du bilan….)
  • Les régimes d’exonérations "partielle" ou "totale" des bénéfices (ZRR, ZFU…)
  • Les points particuliers propres au régime des BIC ( gestion des déficits professionnels et non professionnels, impositions et exonérations des plus-values professionnelles ; conséquences fiscales du compte de l'exploitant débiteur…).
  • Le suivi du CIMR pour les activités "individuelles" après la liquidation de l’impôt en 2020

3- La fiscalité de l’entreprise soumise à l’IS et la fiscalité de son dirigeant

  • La détermination et l'imposition des résultats de l'entreprise soumise à l'IS (et la gestion des déficits)

  • L'imposition des revenus des dirigeants (distributions de dividendes et rémunérations)

  • La " retenue à la source " ou " l’acompte contemporain" sur les rémunérations des dirigeants et le contentieux éventuel en 2020 pour obtenir une restitution de CIMR

4- La fiscalité du financement de l’entreprise et des investissements

  • La déduction des frais financiers d’acquisition

  • L'imposition des produits de placements financiers à revenus fixes

  • Les plus-values sur valeurs mobilières (sursis et reports..)

  • L'épargne investie dans l'entreprise (réduction d’impôt…)

  • Les " apports-cessions " et la constitution de la société holding

  • L’inscription des titres sur un PEA (si les conditions sont remplies)

  • Les choix immobiliers   

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d'avoir des connaissances des règles en matière de BIC et d'IS et des plus-values professionnelles et particuliers.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 20FIS105

Durée : 1.0 j. (7h00)


Profils participants :

  • Expert-comptable
  • Expert-comptable stagiaire

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

  • 30/11/2020 à (#38889)
    Dispensé par : IRF PARIS

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  • 01/12/2020 à CLERMONT FERRAND (#1002209)
    Dispensé par : IRF CLERMONT-FERRAND

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  • 01/12/2020 à WEBINAIRE (#5825)
    Dispensé par : IRF AQUITAINE

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  • 10/12/2020 à (#1004345)
    Dispensé par : IRF MARSEILLE PACA

Fiscalité des Dirigeants

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  • 14/12/2020 à ST GILLES LES BAINS (#2392)
    Dispensé par : IRF REUNION

20FIS105

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  • 16/12/2020 à NIORT (#4023)
    Dispensé par : IRF NIORT

Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l'entreprise individuelle

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  • 13/01/2021 à FORT-DE-FRANCE (#1001899)
    Dispensé par : IRF MARTINIQUE

ZEC - Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l'entreprise individuelle

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  • 04/02/2021 à LYON (#9493)
    Dispensé par : IRF RHONE ALPES

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