Appliquer les conventions fiscales internationales aux dividendes, intérêts et redevances (e-learning)

Cette formation permet de faire le point sur les notions de dividendes, intérêts et redevances prévues par les conventions fiscales internationales et de maîtriser les règles fiscales applicables lors du versement ou de la perception de tels produits. Sont également étudiés les mécanismes d’élimination des doubles impositions, les règles d’utilisation des crédits d’impôts conventionnels, ainsi que les obligations déclaratives.
 

Pédagogie

Exposé
Tests d'auto-évaluation
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne

Support de formation

  • E-learning
  • Outils d'auto-formation
  • Test de positionnement

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Comprendre et appliquer les conventions fiscales internationales applicables
  • Maîtriser les règles d’imposition et d’utilisation des crédits d’impôts conventionnels
  • Connaître les obligations déclaratives applicables aux dividendes, intérêts et redevances

 

Contenu détaillé

Que recouvrent les notions de dividendes, intérêts et redevances ?
1- Dividendes, intérêts et redevances versés par les entreprises françaises

  • Connaître les retenues à la source applicables
  • Quelles formalités et obligations déclaratives ?

2- Dividendes, intérêts et redevances perçus par les entreprises françaises

  • Les règles conventionnelles d’élimination des doubles impositions
  • Les crédits d’impôt conventionnels
  • L’utilisation des crédits d’impôt et les difficultés rencontrées par les entreprises déficitaires
  • Les obligations déclaratives


La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 2 heures et s'effectue sur la plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Des tests d'autoévaluation tout au long du programme ainsi qu'un test final de validation des connaissances.

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir des connaissances générales en fiscalité.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 20FIS173

Durée : 0.3 j. (2h00)


Profils participants :

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

Formation en e-learning

Région : IRF RENNES

S'inscrire en ligne


Région : IRF LORRAINE

S'inscrire en ligne


Région : IRF NIORT

S'inscrire en ligne


Région : IRF ANGERS

S'inscrire en ligne


Région : IRF REIMS

S'inscrire en ligne


Région : IRF MARTINIQUE

S'inscrire en ligne


Région : IRF MARSEILLE PACA

S'inscrire en ligne


Région : IRF ORLEANS

S'inscrire en ligne


Région : IRF TOULOUSE

S'inscrire en ligne


Région : IRF STRASBOURG

S'inscrire en ligne


Région : IRF ROUEN

S'inscrire en ligne


Région : IRF GUADELOUPE

S'inscrire en ligne


Région : IRF AQUITAINE

S'inscrire en ligne


Région : IRF REUNION

S'inscrire en ligne


Région : IRF CLERMONT-FERRAND

S'inscrire en ligne


Région : IRF MONTPELLIER

S'inscrire en ligne


Région : IRF RHONE ALPES

S'inscrire en ligne


Région : IRF PARIS

S'inscrire en ligne


Région : IRF BOURGOGNE

S'inscrire en ligne


Région : IRF LILLE

S'inscrire en ligne


Région : IRF PARIS

S'inscrire en ligne