Donner sans donner... grâce à la société civile de famille

Souvent la volonté de donner est freinée par la perte des pouvoirs de décision.

Or, à défaut d'anticiper et de préparer la transmission de son patrimoine, les droits de succession pourraient s'avérer être très élevés.

Comment faire pour donner sans donner ?

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Avoir une connaissance de base des règles de gestion de patrimoine.

Objectifs professionnels

  • Savoir s'organiser pour "donner sans donner"
  • Savoir recourir à la société civile pour atteindre l'objectif visé tout en conservant le pouvoir de décision
  • Savoir anticiper et mesurer les conséquences de transmission de son patrimoine

Contenu détaillé

Séminaire conçu uniquement à partir de situations pratiques ayant pour objectif de bien comprendre de l'utilité, dans une stratégie transmissive, de dissocier l'avoir du pouvoir grâce à la société civile.

Seront abordés :

  • les aspects juridiques du démembrement de propriété ;
  • les clauses à prévoir dans les statuts.

1- De l'utilité d'une société civile de famille

2- Donner sans donner... le pouvoir !

  • L’organisation des pouvoirs
  • Éviter les inconvénients d'une indivision
  • Éviter les inconvénients du démembrement
  • Les droits de vote multiples

3- Donner sans donner... les résultats !

  • L'affectation des réultats
  • L'affectation des résultats en présence de parts démembrées

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 20FLA061

Durée : 0.5 j. (3h30)


Profils participants :

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Expert-comptable stagiaire
  • Responsable service conseil

Formation en Intra

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Formation en Inter

  • 21/09/2020 à ST GILLES LES BAINS (#2325)
    Dispensé par : IRF REUNION

20FLA061_MATIN

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  • 02/10/2020 à ORLEANS (#2189)
    Dispensé par : IRF ORLEANS

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  • 09/10/2020 à (#1004356)
    Dispensé par : IRF MARSEILLE PACA

Donner sans donner de 09 h à 13 h 00

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  • 15/10/2020 à (#3770)
    Dispensé par : IRF STRASBOURG

Donner sans donner... grâce à la société civile de famille (Matin)

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  • 15/10/2020 à (#3772)
    Dispensé par : IRF STRASBOURG

Donner sans donner... grâce à la société civile de famille (Après-midi)

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  • 02/12/2020 à (#7640)
    Dispensé par : IRF MONTPELLIER

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  • 13/01/2021 à (#5890)
    Dispensé par : IRF AQUITAINE

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