Pratique de la société civile : maîtriser les difficultés

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Analyse de documentation

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Cas et corrigés
• Partie rédactionnelle
• Test de validation des connaissances
• Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

• Maîtriser les subtilités des règles de droit applicables à la société civile
• Acquérir les réflexes clés pour identifier les risques tout en limitant les risques liés aux principaux montages juridiques comprenant des sociétés civiles.

Contenu détaillé

1- Pourquoi créer une société civile ?

• les motivations et les contraintes
• comparaison avec les modes de gestion voisins tel que l'indivision

2- Le cadre juridique

2.1- De l'importance des statuts

• Statuts : acte authentique ou sous seing privé?
• Les associés (couple, enfant mineurs...)
• L'objet social
• Apports et capital social
• La direction et les pouvoirs

2.2- Les décisions collectives

• Le fonctionnement des assemblées
• Les droits de vote et affectation du résultat
  • et si démembrement ?
  • et si indivision ?
• De l'importance du suivi juridique de la société civile

 

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de maîtriser les règles fondamentales concernant la constitution, la direction et le fonctionnement de la société civile.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.