Assurer au quotidien le suivi juridique des sociétés - collaborateur expérimenté (Niveau 3)

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Documentation
• Cas et corrigés
• Partie rédactionnelle
• Test de validation des connaissances
• Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Pour aller plus loin

JUR238
JUR235
JUR327

Objectifs professionnels

• Avoir les connaissances juridiques nécessaires à la gestion courante d’un dossier de société commerciale (SA, SARL, SAS).
• Comprendre le déroulement des événements marquants de la vie d'une société sous l'angle juridique.
• Savoir mesurer les interactions entre le droit et le chiffre pour la mise en place de la mission juridique.

Contenu détaillé

Droit des sociétés SA, SARL, SAS et société civile 

1- Suivi juridique courant

• nomination des dirigeants de société et du commissaire aux comptes
• fixation de la rémunération des dirigeants
• rapport de gestion et autres rapports
• affectation du résultat
• suivi des conventions réglementées

2- Cas particulier de la SAS

3- Événements particuliers dans la vie d'une société

• constitution de société et responsabilité des fondateurs
• modification des statuts
• cession de parts ou d’actions
• fusion de sociétés
• réunion de toutes les parts (actions) en une seule main
• cessation d’activité de la société

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir suivi le séminaire JUR 203 et le séminaire JUR 321.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.