Études de cas : Optimisation des schémas d'organisation matrimoniale et successorale

Si détenir un patrimoine constitue une source de satisfaction, le transmettre devient complexe dès lors que l’on souhaite protéger sa famille ou l’entreprise, optimiser le coût fiscal de l’opération, etc.

Ce séminaire permettra aux participants d’accompagner ses clients :

  • sur l'utilité d'adapter ou de mettre en place un contrat de mariage,
  • sur les moyens à mettre en oeuvre pour optimiser la transmission de son patrimoine.

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Pour aller plus loin

PPH102
PPH117

Objectifs professionnels

  • Pouvoir aider le client à définir ses objectifs patrimoniaux en terme de protection ou de transmission.
  • Être en mesure de répondre à ses objectifs par l’adaptation de son régime matrimonial ou de son choix de vie de couple.
  • Maîtriser les stratégies permettant de réduire très sensiblement les droits de succession par la mise en place d’une planification financière successorale.

Contenu détaillé

Formation constituée exclusivement d'études de cas qui permettent de passer de la théorie à la pratique, et vice versa.

Les cas pratiques ont pour double objectifs de répondre à différentes stratégies liées à la protection du couple et à la transmission du patrimoine.

1- Réflexion menée dans le cas d’une transmission :

  • Au conjoint, au partenaire pacsé, au concubin
  • Aux enfants
  • À un tiers.

2- Utilisation des techniques liées :

2.1- Aux avantages matrimoniaux tels que :

  • Les clauses modifiant la composition des masses
  • Les clauses prenant effet lors de la dissolution
  • Les clauses de prélèvement
  • Les clauses de partage
  • Les clauses d’attribution intégrale

2.2- Aux techniques sociétales et plus particulièrement de l’utilité de créer une société civile de famille.

2.3- À l’assurance-vie

2.3- Au démembrement de propriété

2.3- Mandat à effet posthume ...

 

 

 

 

 

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.

Réf. : 20PPH110

Durée : 1.0 j. (7h00)


Profils participants :

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

  • 10/12/2020 à AMIENS CEDEX 1 (#1001585)
    Dispensé par : IRF PICARDIE-ARDENNES

ORGANISATION MATRIMONIALE

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  • 07/01/2021 à (#1003101)
    Dispensé par : IRF ROUEN

Études de cas : Optimisation des schémas d'organisation matrimoniale et successorale

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  • 22/01/2021 à NANCY (#1001486)
    Dispensé par : IRF LORRAINE

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