Conseiller son client dans le cadre d'une famille recomposée

Aujourd’hui 1 famille sur 10 est " recomposée ".
Comment établir les règles " civiles " de fonctionnement de cette " nouvelle famille " afin de bien protéger le couple en toutes circonstances, sans pour autant léser les enfants ?

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Pour aller plus loin

20PPH102
20PPH117
20PPH203

Objectifs professionnels

  • Comment se protéger si le couple n’est pas marié ?
  • Connaître les possibilités offertes par les régimes matrimoniaux pour définir les clauses à insérer dans le contrat de mariage.
  • Identifier les conséquences du décès pour mieux protéger le conjoint survivant.
  • Comment transmettre son patrimoine au sein d’une famille recomposée.

 

Contenu détaillé

1- Introduction

2- L’acquisition du patrimoine privé

2.1- Les couples qui ne veulent pas se marier : union libre, PACS

  • Dévolution successorale
  • Testament
  • De l’utilité d’une société civile de famille

2.2- Les couples mariés

3- L'acquisition du patrimoine professionnel

3.1- Entreprise individuelle

  • Sort du fonds de commerce
  • Aménagement du régime matrimonial

3.2- Société

  • Conséquences de la rupture de vie commune sur les titres de société
  • Les clauses statutaires
  • Le pacte Dutreil

4- Les revenus du couple et l'impact du passé

  • La pension de réversion
  • La prestation compensatoire et les pensions alimentaires

5- La transmission aux enfants communs ou non communs

  • La transmission choisie
  • La transmission subie
  • De l’utilité d’une assurance-vie

6- Synthèse : les points de vigilance pour l'expert-comptable et le risque de défaut de conseil

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.

Réf. : 20PPH118

Durée : 1.0 j. (7h00)


Profils participants :

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Collaborateur confirmé EC
  • Collaborateur conseil

Formation en Intra

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Formation en Inter

  • 13/10/2020 à (#1004362)
    Dispensé par : IRF MARSEILLE PACA

Conseiller son Client

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  • 20/11/2020 à PARIS (#38970)
    Dispensé par : IRF PARIS

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  • 26/01/2021 à NANCY (#1001487)
    Dispensé par : IRF LORRAINE

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