Contrôle et contentieux URSSAF : théorie (e-learning)

Pédagogie

Tests d'auto-évaluation
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne

Support de formation

• E-learning
• Outils d'auto-formation
• Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

• Connaître les principes du contrôle URSSAF afin de comprendre les différents modes de contrôles et les risques encourus.

Contenu détaillé

PROCÉDURE DE CONTRÔLE URSSAF

1- Prévention du contrôle : le rescrit social

• L'objet du rescrit social
• Champ d'application du rescrit
• Procédure
• Les voies de recours

2- Cas spécifique du travail dissimulé

• Notion de travail dissimulé

3- Déroulement du contrôle

• avis préalable de contrôle
• compétence territoriale
• compétence d'attribution
• durée du contrôle
• périmètre du contrôle
• consultation de document et audition des salariés
• délit d'opposition au contrôle
• le calcul du redressement
• la portée du contrôle
• lettre d'observations ou document de fin de contrôle
• les réponses de l'employeur, le PV
• abus de droit du cotisant, les transactions

4- Suites du contrôle : mise en demeure, etc.

La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 2 heures et s'effectue sur la plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Des tests d'autoévaluation tout au long du programme ainsi qu'un test final de validation des connaissances.