Parcours labellisé : devenir collaborateur confirmé en paie : 9 et 10/10 jours

Jour 9 : changement de CC - fiscalité attachée à la paie et Jour 10: cas de remise en cause des aides et exonérations sociales - Cas de synthèse

Jour 9 matin : La Loi Travail a prévu l’assèchement du terrain conventionnel. Des 700 conventions collectives, il ne doit plus en rester que 200 en 2020. Au-delà de cette volonté, l’évolution même de l’activité de l’entreprise peut provoquer un changement d’application de convention collective. Les impacts sont nombreux : les classifications, les salaires minima, la prévoyance complémentaire…. Comment accompagner nos clients? Comment gérer et sécuriser les conséquences des fusions, regroupements... pour les relations de travail et les paies?

Jour 9 après-midi : Avec le prélèvement à la source, un nouvel interlocuteur de poids arrive dans la fiche de paie : l’administration fiscale. Le droit social est complexe et les gestionnaires de paie en font l’application au quotidien, mais ils ont rarement la culture fiscale nécessaire à la sécurisation des bulletins de salaires. Ce séminaire a pour objectif de donner la culture fiscale et les moyens nécessaires à la sécurisation de la paie en matière fiscale.

Jour 10 matin : Cette demi-journée d’animation a pour objet principal d’alerter les participants sur l’importance du respect des règles légales et jurisprudentielles en matière de droit de la sécurité sociale. Il s'agit d'aborder les conséquences du non-respect des règles en matière de remises en cause des aides et exonérations.

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Cas de synthèse

Support de formation

  • Test de validation des connaissances
  • Diaporama au format électronique
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

Jour 9 Matin:

  • Identifier et mettre en œuvre la procédure nécessaire
  • Déterminer la transition applicable
  • Évaluer et appliquer l’incidence sur les relations de travail
  • Accompagner le chef d’entreprise lors de la transition

Jour 9 Après-midi:

  • Comprendre la fiscalité appliquée à la paie et les incidences en matière d’impôt sur le revenu
  • Détecter les points délicats et vérifier les bases déclarées en matière fiscale
  • Sécuriser le volet fiscal de la mission paie

Jour 10 Matin :

  • Identifier les principales sources, au niveau de la forme, de remise en cause des divers avantages, aides ou mesures d’exonération obtenues en matière sociale ;
  • Examiner les méthodologies à mettre en place pour valider ces conditions de forme et de fond ;
  • Savoir prendre les mesures de prévention pour éviter les remises en cause des avantages concernés ;
  • Savoir prendre les mesures pour corriger les erreurs ou les omissions

Contenu détaillé

Jour 9 : L’ouverture sur le droit du travail collectif et la fiscalité

Jour 9 matin : Le pilotage de changement de convention collective

1- Détermination de la CCN applicable

2- Cas de changement de convention collective

3- Modalités du changement de convention collective

4- Incidences du changement de convention collective

5- Articulation convention collective / contrat de travail

 

Jour 9 après-midi : La fiscalité attachée à la paie

1- Les règles fiscales applicables à la paie

2- La sécurisation des données : brut et net fiscal, base du PAS, les ATD

3- Les difficultés : CSG déductible sur sommes non imposables, limites de déductibilité prévoyance, indemnités de rupture

4- La justification des calculs : Salaire net imposable et base du PAS

 

Jour 10 : La clôture du parcours et le cas de synthèse

Jour 10 matin : Les principaux cas de remise en cause des aides et exonérations sociales

Le contenu évolue avec l’actualité et l’animateur devra choisir deux à trois thématiques dans la dizaine proposée par ce séminaire d’une journée. Un des critères de choix sera le lien avec les thématiques déjà vues au cours du parcours.

Compte tenu de la réalisation du cas de synthèse dans l'après-midi, il ne sera pas fait de quizz à l'issue de cette demi-journée.

Jour 10 après-midi : Cas de synthèse

L’évaluation des participants se fera en deux temps, à savoir : un quizz à la fin de chacune des sessions de formation et une évaluation finale en fin de parcours sous forme de cas de synthèse sur table afin de valider les connaissances acquises.

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir suivi le parcours PSO240 ou avoir une expérience en paie de plus de deux ans en cabinet d'expertise comptable.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 20PSO259

Durée : 2.0 j. (14h00)


Profils participants :

  • Collaborateur paie
  • Collaborateur social
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant