Parcours labellisé : devenir chargé de dossiers comptables : 5/9 jours

Maîtriser les difficultés d'application de la TVA

Les règles tenant au champ d'application, à l'exigibilité, et aux droits à déduction de la TVA doivent être totalement maîtrisées. L'internationalisation des opérations économiques suppose maintenant de connaître les règles de territorialité applicables. L'ambition de ce séminaire est de revenir sur les fondamentaux de la TVA, de les approfondir, afin de donner aux collaborateurs de cabinets les outils indispensables à leur mission.

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les principes de la TVA et leur mise en œuvre pratique dans les petites entreprises.
  • Maîtriser les conditions d’assujettissement à la TVA.
  • Connaître les règles de la TVA intracommunautaire et des ventes à distance (directive e-commerce)
  • Connaître les conditions de déduction de la TVA et les exclusions légales.
  • Savoir effectuer les contrôles de fin d’année.
  • Savoir exercer les options en matière de TVA.
  • Maîtriser les cas d'auto-liquidation de la TVA
  • Connaître les cas d'application de la TVA sur la marge et son mécanisme en matière de droit à récupération
  • Savoir détecter les principaux risques de fraude (carrousel, etc)   

Contenu détaillé

Jour  5 : Maîtriser les difficultés d'application de la TVA 

  • Le champ d’application de la TVA
  • La territorialité de la TVA
  • Le fait générateur et l’exigibilité de la TVA
  • L’assiette de la TVA : le prix et les compléments de prix (indemnité et subventions), les régimes particuliers : la TVA sur la marge
  • Particularités : les commissionnaires transparents et opaques
  • Les différents taux de TVA au 1er janvier 2020
  • Le droit à déduction de la TVA
  • Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures : mentions générales et particulières
  • Les régimes de TVA : la franchise en matière de TVA et les conditions d’option pour la TVA ; le réel simplifié : les modifications du régime
  • Le contrôle de la TVA déclarée : les recoupements de fin d’année

 

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de maîtriser les mécanismes de base de la TVA et les pratiquer régulièrement.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 20PRE245

Durée : 1.0 j. (7h00)


Profils participants :

  • Collaborateur
  • Collaborateur débutant EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

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