Audit de la SCI de gestion et des schémas d'ingénierie patrimoniale

Ce séminaire permet d’acquérir une technique avancée relevant de domaines d’imposition différents, en suivant la logique des risques,et permet d'identifier des risques avec leurs conséquences fiscales. Six schémas d’ingénierie patrimoniale prenant appui sur la SCI sont analysés.

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

* Mieux connaître les risques fiscaux inhérents aux SCI de gestion d’immeuble afin de mieux les prévenir et ainsi améliorer la sécurité déclarative dans nos cabinets d'expertise comptable.

* Découvrir ou approfondir différents schémas de gestion d'immeuble à travers des exemples concrets.

 

Contenu détaillé

1- Taxinomie fiscale des SCI de gestion
2- Fiscalité des résultats et des plus-values sur immeubles et sur titres
3- Approche des risques fiscaux inhérents à la SCI de gestion d’immeuble

3.1- Risques de remise en cause des régimes d’imposition pour :

  • dégénérescence fiscale : basculement IS-TVA
  • non maîtrise de la translucidité fiscale
  • fictivité de la société
  • abus de droit : les 2 branches du risque

3.2- Risques de rectification d’assiette ou de taux d’imposition

  • la gestion fiscale locative en ambiance IR
  • la gestion fiscale locative en ambiance IS
  • les risques fiscaux inhérents à la maîtrise d’ouvrage : la TVA et le constructeur
  • les risques fiscaux liés à la gestion de l'IFI

4- Audit des stratégies fiscales communes

  • La gestion d’une auto-location
  • Le pilotage d’une auto-vente
  • Les charmes du bail à construction : gérer en ambiance IS – revendre en contexte IR
  • "Apport-donation" d’immeuble
  • "Apport-cession" d’immeuble
  • De la mise en œuvre de l’usufruit temporaire de l’immeuble ou des parts de la SCI

5- Réflexions autour de la construction d’un référentiel d’audit fiscal de la SCI de gestion d’immeuble

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir des connaissances générales en fiscalité portant sur la SCI de gestion.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21FIS159

Durée : 1.0 j. (7h00)


Profils participants :

  • Etudiant et préparation aux examens
  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

  • 12/01/2022 à PARIS (#41783)
    Dispensé par : IRF PARIS

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  • 18/01/2022 à QUIMPER (#8066)
    Dispensé par : IRF RENNES

PRESENTIEL 7h Audit de la SCI de gestion et des schémas d'ingénierie patrimoniale

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  • 21/01/2022 à (#7214)
    Dispensé par : IRF ANGERS

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