Le chef d'entreprise est immortel ! À défaut, pensez au mandat à effet posthume

Protéger la famille des aléas professionnels constitue un réflexe du chef d'entreprise ... mais l'inverse n'est pas toujours naturel. Que devient l'entreprise au décès du chef d'entreprise ?

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.

Pour aller plus loin

PPH104
PPH117

Objectifs professionnels

  • Savoir mesurer les conséquences du décès du chef d'entreprise pour l'entreprise.
  • Savoir utiliser le mandat à effet posthume pour pérenniser l'entreprise.

Contenu détaillé

À partir de plusieurs situations, présentation du mandat à effet posthume et de son utilité pour l’entreprise !

1- Du contrat de mandat à effet posthume

1.1- Conditions de fond

  • Le choix du mandataire
  • Un intérêt légitime et sérieux
  • La durée

1.2- Acte authentique

2- Mandat à effet posthume et l'entreprise individuelle

  • L'intérêt du mandat
  • Les pouvoirs du mandataire
  • La responsabilité du mandataire

3- Mandat à effet posthume et la société

  • La portée du mandat
  • Les pouvoirs du mandataire

4- La rémunération du mandataire

5- La fin du mandat

  • Préalablement à sa mise en oeuvre
  • Après sa mise en oeuvre

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Rapport de connexion.

Réf. : 21FLA065

Durée : 0.5 j. (3h00)


Profils participants :

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Expert-comptable stagiaire

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  • 30/05/2022 à WEBINAIRE (#8028)
    Dispensé par : IRF AQUITAINE

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