Changement de régime fiscal : nouvelles opportunités et difficultés

Application dans les PME/TPE

Les changements de régimes fiscaux des sociétés résultent principalement de l’exercice d’options fiscales qui, dans le passé, étaient irrévocables. Désormais certaines de celles-ci peuvent, sous conditions de délai, peuvent être révocables. Le choix du régime fiscal d’une société est une décision prise par les dirigeants, principalement de PME, qui recherchent des opportunités tant pour la société que pour eux-mêmes. Toutefois, la décision de procéder à un changement de régime fiscal d’une société n’est pas une décision banale. Elle nécessite d’en bien apprécier les avantages immédiats ou futurs mais aussi les inconvénients tout en s’interrogeant sur les possibilités de revenir arrière.

Le changement du régime fiscal par option oblige à savoir en tirer les conséquences tant au moment de son exercice qu’au moment de sa révocation. Dans certains cas, ces conséquences, si elles ne sont pas maîtrisées, peuvent être lourdes.

Si les conséquences du changement de régime fiscal sont généralement connues pour l’imposition de la société, il n’en va pas toujours de même pour les associés et notamment pour tout ce qui touche aux reports d’imposition des plus-values.

Les conséquences du changement de régime fiscal d’une société ne sont pas de même nature lorsque l’on passe du régime de l’impôt sur les sociétés au régime de l’impôt sur le revenu ou inversement. Dans certains cas, le passage de l’impôt sur les sociétés au régime des sociétés de personnes est de fait illusoire en raison du coût qui en résulterait.

Les  évolutions de la législation fiscale rendent ces changements de régime propices à de nouvelles opportunités. Il en est ainsi, des nombreuses exonérations de plus-values professionnelles et de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les plus-values sur valeurs mobilières. Des comparaisons sont donc à effectuer entre les régimes d’imposition.

Les changements de régimes fiscaux peuvent aussi s’appliquer de plein droit sans qu’ils aient été maîtrisés. Il faut connaître les risques propres à certaines de ces situations.

Lorsqu’ils sont maîtrisés, les changements de régime fiscaux peuvent s’effectuer sans réelle conséquence financière en raison de l’existence de nombreuses possibilités de non-imposition de la fiscalité latente. Toutefois on ne peut ignorer le risque, certes rare, de la transformation d’une société entraînant la création d’un être moral nouveau.  

Pédagogie

Exposé
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les conséquences fiscales des changements de régime d'imposition des sociétés :
    • passage du régime des sociétés de personnes au régime de l'impôt sur les sociétés
    • passage du régime de l'impôt sur les sociétés au régime des sociétés de personnes 
  • Comprendre l'intérêt pour certaines sociétés et leurs associés de changer de régime fiscal
  • Maîtriser les modalités et les conséquences de l'option d'une société pour un autre régime fiscal (option de la SCI pour le régime de l'impôt sur les sociétés : option de la SARL de famille pour le régime des sociétés de personnes ; sociétés de capitaux pour le régime des sociétés de personnes ; SCP....)  
  • Mettre l'accent sur les conséquences de ces changements sur la situation des associés au regard de plus-values. 
  • Souligner les risques de changement de régimes fiscaux de plein droit c'est-à-dire non maîtrisés.

Contenu détaillé

1- Les principes applicables en cas de changement de régime fiscal d'une société.  

2 - Les conséquences du changement de régime fiscal des sociétés :

- le passage du régime de l'I.R. au régime de l'I.S.

- le passage du régime de l'I.S. au régime de l'I.R.

3- Les conséquences du changement de régime fiscal de la société pour les associés :

les plus-values privées et professionnelles

les revenus distribués avec le P.F.U. 

4- Les cas les de changement de régime fiscal par option :

- l'option de la SARL de famille ;

-l'option de la SCI pour l'I.S ;

- la SCP....

5 - Le changement de régime fiscal de plein droit.

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d'avoir des connaissances générales en fiscalité des entreprises et des régimes d'imposition des plus-values professionnelles et des particuliers.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21FIS102

Durée : 0.5 j. (3h30)


Profils participants :

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

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  • 09/12/2021 à (#1894)
    Dispensé par : IRF REIMS

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