CIR - Tout pour conseiller votre client

Pédagogie

Evaluation de l'acquisition des connaissances
Exposé
Mini cas d'application

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Quiz et corrigés
• Cas et corrigés
• Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

- Connaître et maitriser le mécanisme du CIR afin d’aider les clients à préparer leurs démarches et leur déclaration dans les meilleures conditions et ainsi pouvoir avec eux :

- S’assurer de l’éligibilité des travaux de recherche et développement (R&D)

- Déterminer l’assiette des dépenses qui ouvrent droit à l’avantage fiscal

- Constituer le dossier justificatif des travaux de R&D déclarés au titre du CIR.

Contenu détaillé

 

Introduction : Chiffres clés du CIR par secteur d’activité

1/ Qui peut être bénéficiaire du CIR?

- Le cas des entreprises assujetties à l’IR (BIC) ou à l’IS

- Le cas des entités et entreprises exonérées d’impôt

2/ Quelles sont les activités de R&D éligibles au CIR ?

- Définition des activités éligibles

- Critères d’éligibilité : leur application par secteur (exemples, le cas de l’informatique)

- Catégories de rattachement de certains domaines spécifiques.

3/ Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ?

- Liste des dépenses éligibles ; l’assiette du CIR ; le cas de la R&D externalisée

- Le caractère public/privé des organismes de recherche

- Spécificités des dépenses de sous-traitance : quid du CIR du donneur d’ordre et du soustraitant? Gérer le double niveau de sous-traitance.

4/ Comment calculer le CIR ?

- Les dépenses de R&D

- Plafonnement des dépenses éligibles au CIR

5/ Comment utiliser le CIR ?

- Le principe : l’imputation sur l’impôt sur les bénéfices à payer

- L’exception : remboursement immédiat des créances de CIR, entreprises éligibles.

6/ Comment procéder au moment de la déclaration ?

- Les obligations déclaratives à souscrire

- Les documents justificatifs à produire en cas de contrôle fiscal

7/ Comment sécuriser les dossiers CIR et que faire en cas de contrôle fiscal ?

- Sécurisation ex ante : la procédure du rescrit fiscal

- Contrôle ex post : méthodologie et voies de recours

- La saisine du comité du crédit d’impôt et d’innovation (compétence, saisine, composition, fonctionnement)

 

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de connaître les mécanismes généraux des réductions d’impôt et crédits d’impôt des entreprises.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Rapport de connexion.