Appliquer les conventions fiscales internationales aux dividendes, intérêts et redevances (e-learning)

Pédagogie

Exposé
Tests d'auto-évaluation
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne

Support de formation

• E-learning
• Outils d'auto-formation
• Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

• Déterminer les conventions fiscales internationales applicables
• Appliquer les règles d’imposition et d’utilisation des crédits d’impôts conventionnels
• Connaître les obligations déclaratives applicables aux dividendes, intérêts et redevances

Contenu détaillé

Que recouvrent les notions de dividendes, d'intérêts et de redevances ?
1- Dividendes, intérêts et redevances versés par les entreprises françaises

• Connaître les retenues à la source applicables
• Quelles formalités et obligations déclaratives ?

2- Dividendes, intérêts et redevances perçus par les entreprises françaises

• Les règles conventionnelles d’élimination des doubles impositions
• Les crédits d’impôt conventionnels
• L’utilisation des crédits d’impôt et les difficultés rencontrées par les entreprises déficitaires
• Les obligations déclaratives

Modalités pédagogiques et d'encadrement

- La durée de cette formation, incluant le test final de validation des connaissances acquises, est estimée à 2 heures.

- La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.

- La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.

- Tout au long du module, différents documents sont disponibles en téléchargement :

• A chaque début de séquence, un bloc-notes qui contient le sommaire détaillé de la séquence et des pages inscriptibles pour prendre des notes ;
• A la fin de chaque séquence (sauf exception sur une séquence de courte durée), une synthèse des éléments essentiels à retenir.

Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer ces différents documents pour s’y référer pendant et après la formation.

- Des tests d’auto-évaluation ponctuent les séquences et chaque séquence se termine par un test final de séquence.

- La formation se conclut par un test final d’évaluation des connaissances acquises.

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir des connaissances générales en fiscalité.