Décrypter les clauses juridiques de contrats particuliers (e-learning)

Pédagogie

Tests d'auto-évaluation
Travail personnel préparatoire
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne

Support de formation

• E-learning
• Outils d'auto-formation

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

• Être sensibilisé aux risques particuliers de certaines clauses juridiques
• Connaître les principaux types de contrats juridiques utilisés par les entreprises
• Connaître les techniques indispensables de détection des pièges contenus dans les contrats
• Acquérir les compétences nécessaires pour analyser les conséquences comptables et financières de ces contrats
• Être capable de prendre la mesure de ses possibles interventions dans ce domaine

Contenu détaillé

1- Présentation des règles applicables à tous les contrats

2- Les pièges de certains contrats particuliers

3- Régimes matrimoniaux et PACS

4- Baux commerciaux et autres baux

5- Emprunts

6- Contrats de franchises, de licences de marques

7- Conventions commerciales

8- Conventions bancaires

9- Cessions de parts

10- Les fondamentaux de la responsabilité contractuelle

11- Les impacts de la crise sanitaire sur les obligations contractuelles

Modalités pédagogiques et d'encadrement

- La durée de cette formation, incluant le test final de validation des connaissances acquises, est estimée à 7 heures.

- La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.

- La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.

- Tout au long du module, différents documents sont disponibles en téléchargement :

• A chaque début de séquence, un bloc-notes qui contient le sommaire détaillé de la séquence et des pages inscriptibles pour prendre des notes ;
• A la fin de chaque séquence (sauf exception sur une séquence de courte durée), une synthèse des éléments essentiels à retenir.

Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer ces différents documents pour s’y référer pendant et après la formation.

- Des tests d’auto-évaluation ponctuent les séquences et chaque séquence se termine par un test final de séquence.

- La formation se conclut par un test final d’évaluation des connaissances acquises.

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de maîtriser les fondamentaux du droit des obligations.

Nous recommandons aux participants d’avoir suivi la formation "Droit civil - Prérequis (e-learning)" (JUR205).