Nouveau statut juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante modifie le statut juridique de tous les entrepreneurs individuels. Il est donc nécessaire de maitriser les conséquences juridiques, fiscales et sociales des nouveautés apportées.
Pédagogie
Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne
Mini cas d'application
Support de formation
- Diaporama au format électronique
- Test de validation des connaissances
Pré-requis
Aucun
Objectifs professionnels
- Connaître le nouveau statut de l’entreprise individuelle
- Opérer le meilleur choix IR/IS
- Évaluer les conséquences fiscales et sociales du choix
Contenu détaillé
1. Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel et la protection du patrimoine privé
2. La composition du patrimoine professionnel
3. Le régime transitoire pour les EIRL existantes
4. Le régime fiscal de l’entreprise individuelle : le choix entre l’impôt sur le revenu et l’IS
5. Les conséquences du changement de régime fiscal
6. Les conséquences sociales
Informations complémentaires
Nous recommandons aux participants d'avoir une première approche de l’entreprise individuelle
Qualification des formateursLes formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Rapport de connexion.
Réf. : 22FLA154
Durée : 0.5 j. (3h30)
Profils participants :
- Expert-comptable
- Responsable mission comptable
- Collaborateur confirmé EC
Formation en Intra
Formation en Inter
- 05/07/2022 à CLASSE VIRTUELLE (#5351)
Dispensé par : IRF BOURGOGNE
22-EC-CV-14h00-17h30 - Nouveau statut juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel
- 07/07/2022 à DISTANCE (#8824)
Dispensé par : IRF MONTPELLIER
- 12/07/2022 à CLASSE VIRTUELLE (#5034)
Dispensé par : IRF BOURGOGNE
22-EC - 14h00-17h30 - Nouveau statut juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel
- 12/07/2022 à (#1003809)
Dispensé par : IRF ROUEN
- 12/07/2022 à (#1005274)
Dispensé par : IRF MARSEILLE PACA
Nouveau statut juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel
- 19/07/2022 à (#2894)
Dispensé par : IRF ORLEANS
22FLA154 9h-12h30
- 25/07/2022 à CLASSE VIRTUELLE (#5359)
Dispensé par : IRF BOURGOGNE
22-EC - 14h00-17h30 - Nouveau statut juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel
- 25/07/2022 à CLASSE VIRTUELLE (#8982)
Dispensé par : IRF RENNES
COMPLET Virtuel 3h30 - 14h00/17h30 - Nouveau statut juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel
- 08/09/2022 à CLASSE VIRTUELLE (#8983)
Dispensé par : IRF RENNES
COMPLET Virtuel 3h30 - 14h00/17h30 - Nouveau statut juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel
- 08/09/2022 à CLASSE VIRTUELLE (#5360)
Dispensé par : IRF BOURGOGNE
22-EC - 14h00-17h30 - Nouveau statut juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel
- 15/09/2022 à CLASSE VIRTUELLE (#8985)
Dispensé par : IRF RENNES
Virtuel 3h30 - 14h00/17h30 - Nouveau statut juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel
- 15/09/2022 à CLASSE VIRTUELLE (#5382)
Dispensé par : IRF BOURGOGNE
22-EC - 14h00-17h30 - Nouveau statut juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel
- 19/09/2022 à CEECAEXPERT - classe virtuelle (#8735)
Dispensé par : IRF AQUITAINE
- 21/09/2022 à CLASSE VIRTUELLE ZOOM (#4212)
Dispensé par : IRF LILLE
FLA154 -V- de 9h à 12h30 nouveau statut EI
- 04/10/2022 à (#1005275)
Dispensé par : IRF MARSEILLE PACA
Nouveau statut juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel
- 12/10/2022 à (#1003683)
Dispensé par : IRF ROUEN
9H-12H30 - Nouveau statut juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel
- 21/10/2022 à (#7946)
Dispensé par : IRF ANGERS
- 25/10/2022 à (#2119)
Dispensé par : IRF REIMS
FLA154
- 15/11/2022 à (#1005276)
Dispensé par : IRF MARSEILLE PACA
Nouveau statut juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel
- 17/11/2022 à (#43909)
Dispensé par : IRF PARIS
- 24/11/2022 à (#771)
Dispensé par : IRF CORSE
- 29/11/2022 à CLASSE VIRTUELLE (#5284)
Dispensé par : IRF BOURGOGNE
22-EC - 14h00-17h30 - Nouveau statut juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel
- 29/11/2022 à CLASSE VIRTUELLE (#8875)
Dispensé par : IRF RENNES
COMPLET - Virtuel 3h30 : 14h/17h30 - Nouveau statut juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel
- 15/12/2022 à (#1005277)
Dispensé par : IRF MARSEILLE PACA
Nouveau statut juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel