Nouveau statut juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel

La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante modifie le statut juridique de tous les entrepreneurs individuels. Il est donc nécessaire de maîtriser les conséquences juridiques, fiscales et sociales des nouveautés apportées afin d'opérer le meilleur choix IR/IS.
Pédagogie
Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne
Mini cas d'application
Support de formation
- Diaporama au format électronique
- Test de validation des connaissances
Pré-requis
Aucun
Objectifs professionnels
- Connaître le nouveau statut de l’entreprise individuelle
Contenu détaillé
1. Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel et la protection du patrimoine privé
2. La composition du patrimoine professionnel
3. Le régime transitoire pour les EIRL existantes
4. Le régime fiscal de l’entreprise individuelle : le choix entre l’impôt sur le revenu et l’IS
5. Les conséquences du changement de régime fiscal
Informations complémentaires
Qualification des formateursLes formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Rapport de connexion.
Réf. : 22FLA154
Durée : 0.5 j. (3h30)
Profils participants :
- Collaborateur
- Expert-comptable
- Responsable mission comptable
- Collaborateur confirmé EC
- Collaborateur débutant EC
Formation en Intra
Formation en Inter
Aucune date prévue pour l'instant